Repères reçoit l’agrément CIR et CII pour 2021-2023

27 Mai

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Repères une nouvelle fois entreprise agréée au CIR-CII

Repères reçoit de nouveau l’agrément CIR et CII

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation vient de remettre une nouvelle fois un avis favorable au dossier déposé de demande d’agrément Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation.

L’agrément CIR-CII est destiné aux entreprises qui effectuent des prestations de recherche pour le compte de leurs clients. Lorsqu’une telle entreprise est agréée au CIR-CII, ses clients peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur propre crédit impôt recherche le montant des factures qu’ils ont payées pour ses prestations.

 

Quelle distinction entre le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation ?

Le CIR concerne les activités de recherche et développement. Les dépenses doivent être localisés au sein de l’Espace économique européen sauf concernant les dépenses de veille technologique et de défense des brevets. Elles doivent aussi avoir été retenues pour déterminer le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Le CII quant à lui s’applique aux projet de conception, de réalisation d’un prototype ou d’installation pilote d’un nouveau produit. Il faut cependant que le prototype ou l’installation pilote respecte 2 conditions :

  • Il doit présenter des performances supérieures sur le plan technique
  • Il doit présenter des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisé par les concurrents à la date de début des travaux.

 

Quel avantage pour nos clients ?

Cet agrément est valable pour une durée de 3 ans (2021 à 2023) et génère un crédit d’impôt pour les clients qui font appel à Repères dans le cadre d’un projet de R&D. L’économie d’impôt représente jusqu’à 30% pour le CIR et jusqu’à 20% pour le CII du montant des travaux qui nous sont confiés.

Cette notification démontre la capacité de Repères à intervenir sur des projets innovants ou de R&D.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter !

Source : Service Public

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