Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a renouvelé notre agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation.

Ce renouvellement atteste de notre capacité à mener des projets de recherche et développement (R&D) avec excellence.

Quelles différences entre le CIR et le CII ?

L’agrément CIR est destiné aux entreprises qui effectuent des prestations de recherche pour le compte de leurs clients.  Pour l’obtenir, l’entreprise doit démontrer qu’elle est capable de mettre en place une démarche expérimentale de recherche, de construire un protocole rigoureux et une analyse de résultats qui va permettre de générer de nouvelles connaissances.

Le CII quant à lui s’applique aux projet de conception, de réalisation d’un prototype ou d’installation pilote d’un nouveau produit. Il faut cependant que le prototype ou l’installation pilote respecte 2 conditions :

• Il doit présenter des performances supérieures sur le plan technique
• Il doit présenter des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisé par les concurrents à la date de début des travaux.

Quelles sont les activités concernées par l’agrément CIR-CII ?

Le CIR-CII concerne les activités de recherche et développement. Les dépenses doivent être localisées en France et plus largement au sein de l’Espace économique européen sauf concernant les dépenses de veille technologique et de défense des brevets. Elles doivent aussi avoir été retenues pour déterminer le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Quel avantage pour les clients Repères ?

Grâce à cet agrément, nos clients peuvent intégrer le montant de nos factures dans l’assiette de leur propre crédit impôt recherche et crédit impôt innovation. C’est un levier fiscal puissant qui peut représenter une économie d’impôt allant jusqu’à 30% du montant des travaux de R&D confiés à Repères, sur une période de trois ans (2024-2026).

L’agrément CIR-CII offre ainsi à nos clients une opportunité de booster la recherche et l’innovation au sein de leur entreprise tout en préservant leur trésorerie.

Le CIR-CII : un avantage fiscal rétroactif

La déclaration du CIR-CII par les entreprises qui en bénéficient peut se faire jusqu’à 3 années en arrière, un avantage à ne pas négliger si vous avez effectué des travaux de recherche avec notre Institut d’études marketing émotionnel sur cette période.

Pour plus d’informations sur notre agrément Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation et comment nous pouvons accompagner vos projets de R&D, n’hésitez pas à nous contacter !

Source : Service Public